LOCAMOD - informations légales

LOCAMOD - informations légales

Les photos présentes sur ce site ne sont pas contractuelles.

Copyright
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site Web Locamod, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site de Locamod, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur.

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site Locamod.

Enfin, toutes les marques citées appartiennent à leurs auteurs respectifs, Locamod et Locamex sont des marques déposées.

Mentions légales
Ce site est édité par LOCAMEX, SA à conseil d'administration au capital social de 2.417.000,00 EUROS
Siège social : 106 Avenue Jean Moulin, 78170 LA CELLE ST CLOUD
RCS Versailles B 393 148 531
Email : contact@locamod.com ou par formulaire
Conception et Hébergement : revolunet

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : LOCAMEX, Service CNIL, 106 Avenue Jean Moulin, 78170 LA CELLE ST CLOUD